MECANYVOIS BAZEILLES Active

19/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 334

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement le travail à façon sur tous métaux, la chaudronnerie, tuyauterie, tôlerie, mécanique générale.
Administration : Président de la société : PICHAUREAUX CarmélinaCommissaire aux comptes titulaire : SARL DUMONT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET C. DUMONT.

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03/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080136 du 03/08/2008, annonce n° 154

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement le travail à façon sur tous métaux, la chaudronnerie, tuyauterie, tôlerie, mécanique générale.
Administration : Président de la société : HENRION Joël EricDirecteur général : PICHAUREAUX Carmélina. Commissaire aux comptes titulaire : SARL DUMONT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET C. DUMONT.

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09/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100110 du 09/06/2010, annonce n° 31

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement le travail à façon sur tous métaux, la chaudronnerie, tuyauterie, tôlerie, mécanique générale.
Administration : Président de la société : HENRION Joël Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDUGEC Commissaire aux comptes suppléant : MOUSSE Grégory

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08/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110027 du 08/02/2011, annonce n° 121

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement le travail à façon sur tous métaux, la chaudronnerie, tuyauterie, tôlerie, mécanique générale.
Administration : Président de la société : HENRION Joël Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDUGEC Commissaire aux comptes suppléant : MOUSSE Grégory

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 128

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 399

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 349

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 165

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 132

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 369

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 347

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1152

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 252

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : E.DE L'HAMAIDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : H B I
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE HBI Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Zone industrielle 08140 BAZEII RS 504 142 225 RCS SEDAN ET MECANYVOIS BAZEILLES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : Zone Industrielle 08140 BAZEILLES 381 322 395 RCS SEDAN AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La société HBI et la société MECANYVOIS BAZEILLES, sus désignées, ont établi le 3 juin 2019, par acte sous seing privé à Bazeilles, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société HBI ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MECANYVOIS BAZEILLES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HBI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité dc patrimoine de la société HBI devant être dévolue à la société MECANYVOIS BAZEILLES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société HBl et de la société MECANYVOIS BAZEILLES; utilisés' pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports dc la société absorbée sont évaluées à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1318 626,78 C et des éléments de passif pris en charge égale à 795 247,96 C, soit un actif net apporté égal à 523 378,82 C. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 actions de la société MECANYVOIS BAZEILLES pour 27 actions de la société HBI 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société HBI, la société MECANYVOIS BAZEILLES procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 109 600 C par création de 2 740 actions nouvelles d'une valeur nominale de 40 C chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société MECANYVOIS BAZEILLES procédera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction du capital about:blank 18/06/2019 messagerie pro Page 2 sur 2 dune montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 307 779 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 207 779 E, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion. 6. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par tes assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendrait effet rétroactivement au ter janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HBI depuis le ler janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MECANYVOIS BAZEILLES. 8. La société HBI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 9. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. 10. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 17 juin 2019. Pour avis

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30/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 225

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190205 du 23/10/2019, annonce n° 93

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200210 du 28/10/2020, annonce n° 16

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mousse, Grégory

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20/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 565

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 175

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 297

N° RCS : 381 322 395 RCS Sedan
Dénomination : MECANYVOIS BAZEILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone industrielle 08140 Bazeilles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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