MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI Active

28/05/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 558

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée MECAPROTEC DEVELOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 34 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Établissement(s) :
Activité : Traitement de surfaçes, usinage chimique, peintures, contrôles non destructifs, contrôles dimensionnels, assemblage et montage de pièces et d'ensembles, réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/05/2019

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06/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 829

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Traitement de surfaçes, usinage chimique, peintures, contrôles non destructifs, contrôles dimensionnels, assemblage et montage de pièces et d'ensembles, réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études. Traitement de surfaçes, usinage chimique, peintures, contrôles non destructifs, contrôles dimensionnels, assemblage et montage de pièces et d'ensembles, réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 4514

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 34 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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21/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 159

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES -MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Oppositions : Art. L.236.14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MURET du 13 mai 2020, la société MECAPROTEC INDUSTRIES, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 332 505 734, et la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 851 030 288, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MECAPROTEC INDUSTRIES ferait apport à la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI de sa branche complète et autonome d'activité de traitements de surface, usinage chimique, peintures, contrôles non destructifs, contrôles dimensionnels, assemblage et montages de pièces et d'ensembles, activités d'ingénierie et de bureau d'études. Les comptes des sociétés MECAPROTEC INDUSTRIES et MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 30.031.624 euros, le passif pris en charge par la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI à 11.833.624 euros, soit un apport d'une valeur nette de 18.198.000 euros. Néanmoins, compte tenu des évènements due à la crise sanitaire survenue en mars 2020, il a été décidé de constater une provision pour perte de rétroactivité en application des dispositions de l'article 751-2 du Plan Général Comptable, de 200.000 euros, minorant d'autant l'augmentation de capital qui sera comptabilisée par la société bénéficiaire et qui sera comptabilisée par cette dernière dans un compte " Prime d'apport ". En rémunération de cet apport, la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI augmenterait son capital de 17.998.000 euros par la création de 17.998.000 actions d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MECAPROTEC INDUSTRIES. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI. L'apport consenti par la société MECAPROTEC INDUSTRIES et l'augmentation de capital de la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société MECAPROTEC INDUSTRIES, de la présente opération d'apport,- Approbation par l'Associé unique de la société MPI, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 18.000.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de son apport, - Avoir déposé auprès de la DREAL la déclaration de " porter à connaissance " du Préfet le changement d'exploitant en application des dispositions de l'article R 181-47 du Code de l'Environnement, - Avoir sollicité l'accord exprès du cocontractant sur le transfert des contrats commerciaux conclus avec les sociétés DASSAULT et LATECOERE et du contrat de concession conclu avec le Centre pénitentiaire de MURET. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MECAPROTEC INDUSTRIES et MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MECAPROTEC INDUSTRIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 14 mai 2020. Pour avis.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 4625

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 34 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 5613

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 34 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230124 du 29/06/2023, annonce n° 1205

N° RCS : 851 030 288 RCS Toulouse
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 34 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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