Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
MEDIATION ET DROIT
SIREN : 790 058 929Identité de la société MEDIATION ET DROIT
MEDIATION ET DROIT est une société Association déclarée située à 27000 EVREUX 16 RUE DE CHATEAUBRIAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) depuis 26/03/2011.
Adresse
16, RUE DE CHATEAUBRIAND APPT 120-121 - 27000 EVREUX, France
Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Date de création
26/03/2011
Effectif
Non disponible
16, RUE DE CHATEAUBRIAND APPT 120-121 - 27000 EVREUX, France
Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Date de création
26/03/2011
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société MEDIATION ET DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
790 058 929
SIRET (siège)
790 058 929 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR35790058929
Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX ,
le 12/12/2016 )
Activités de la société MEDIATION ET DROIT
Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF ou APE
88.99B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Action sociale sans hébergement
Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale
1 établissement de la société MEDIATION ET DROIT
MEDIATION ET DROIT
Siège social et établissement principal16, RUE DE CHATEAUBRIAND APPT 120-121 - 27000 EVREUX, France
SIRET
790 058 929 00015
Date de création
26/03/2011
Les questions fréquentes posées sur MEDIATION ET DROIT
Quel est le numéro SIRET de MEDIATION ET DROIT ?
Le numéro SIRET de MEDIATION ET DROIT est 790 058 929 00015
Quel est le code NAF de MEDIATION ET DROIT ?
Le code NAF de MEDIATION ET DROIT est 88.99B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MEDIATION ET DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MEDIATION ET DROIT est FR35790058929