MEFFRE Active

09/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 1248

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFRE
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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30/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100231 du 30/11/2010, annonce n° 1615

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFRE
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire

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04/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 2157

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFREL
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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05/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 2776

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFRE
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Séguret
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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20/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 1487

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFRE
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 quartier les Fabrasses 84100 Seguret
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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26/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 2795

N° RCS : 413 710 112 RCS Carpentras
Nom : MEFFRE
Prénom : Luc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3, quartier Les Fabrasses 84110 Séguret
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42

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