MELIET Active

19/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090035 du 19/02/2009, annonce n° 2906

N° RCS : 504 151 796 RCS Montauban
Nom : MELIET
Prénom : Dominique
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 23 rue Balat Biel 82170 Grisolles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090163 du 26/08/2009, annonce n° 1861

N° RCS : 504 151 796 RCS Montauban
Nom : MELIET
Prénom : Dominique
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 23 rue Balat Biel 82170 Grisolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 2502

N° RCS : 504 151 796 RCS Montauban
Nom : MELIET
Prénom : Dominique
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 23 rue Balat Biel 82170 Grisolles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

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