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28/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 2445

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 2396

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 5 digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

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04/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100069 du 04/09/2010, annonce n° 1735

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 5 digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 1601

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 5 digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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03/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140049 du 03/11/2014, annonce n° 2777

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 5 digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/03/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 3844

N° RCS : 479 813 875 RCS Rouen
Nom : DANET
Prénom : Yannick, André, Denis
Adresse : digue Jean Corruble 76450 Veulettes-sur-Mer

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