MENUISERIE DAUBIGNEY Active

31/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100146 du 31/07/2010, annonce n° 1373

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : l'acquisition la création et l'exploitation par bail ou autrement de tous fonds d'entreprise de menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 CHAMPDIVERS
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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15/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1097

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1495

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1582

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon

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05/02/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160087 du 05/02/2016, annonce n° 1505

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170040 du 26/02/2017, annonce n° 2134

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/02/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 2138

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/10/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1563

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 2820

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/09/2020
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

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01/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210192 du 01/10/2021, annonce n° 1393

N° RCS : 324 559 087 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/09/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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