MENUISERIE LOISEL Active

15/05/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20090093 du 15/05/2009, annonce n° 763

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Menuiserie traditionnelle, vente de menuiseries et de meubles
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale La Folleville 35111 La Fresnais
A dater du : 28/04/2009
Date de commencement d'activité : 08/04/2009

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 1684

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1582

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1245

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20130237 du 12/10/2013, annonce n° 1888

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 2127

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20150077 du 21/04/2015, annonce n° 1649

N° RCS : 498 495 456 RCS Saint-Malo
Nom : BIRONNEAU
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : Zone Artisanale la Folleville 35111 La Fresnais
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale