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Source INSEE mises à jour le 06/09/2025

MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

SIREN : 792 860 603

Identité de la société MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA est une société SAS, société par actions simplifiée située à 01340 FOISSIAT 1215 ROUTE DU MOULIN DE BRUNO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) depuis 02/05/2013.

Adresse
1215, ROUTE DU MOULIN DE BRUNO - 01340 FOISSIAT, France

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

Date de création
02/05/2013

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
792 860 603

SIRET (siège)
792 860 603 00010

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7792860603

Numéro RCS
792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ,
le 14/12/2016 )

Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2014

Activités de la société MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC

Code NAF ou APE
43.32A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

Siège social et établissement principal

Adresse
1215, ROUTE DU MOULIN DE BRUNO - 01340 FOISSIAT, France

SIRET
792 860 603 00010

Date de création
02/05/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

2016 2015 2014 2013

04/06/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130105 du 04/06/2013, annonce n° 18

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER ANTUNES "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAUNIER Michel, Dominique
Capital : 2000 EUR
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Menuiserie, agencements, serrurerie, achat, vente, pose de toutes menuiseries bois ou pvc, tous travaux de service après vente.
Adresse de l'établissement : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
A dater du : 21/05/2013
Date de commencement d'activité : 02/05/2013

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19/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140096 du 19/12/2014, annonce n° 374

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140243 du 18/12/2014, annonce n° 31

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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30/11/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 3153

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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02/02/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160022 du 02/02/2016, annonce n° 1383

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

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09/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 1929

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1753

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 1215 route du Moulin de Bruno 01340 Foissiat
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160249 du 22/12/2016, annonce n° 128

N° RCS : 792 860 603 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT "MSA"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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Les questions fréquentes posées sur MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

Quel est le numéro SIRET de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

Le numéro SIRET de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA est 792 860 603 00010

Quel est le code NAF de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

Le code NAF de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA est 43.32A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA est FR7792860603

MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA Active

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JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA

Quel est le numéro SIRET de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

Quel est le code NAF de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MENUISERIE SAUNIER AGENCEMENT MSA ?

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