METALLERIE SERRURERIE 90 SARL Active

17/07/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120136 du 17/07/2012, annonce n° 1236

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : CRUNEL Elizabeth né(e) GRIESSMANN
Capital : 1500 EUR
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Serrurerie industrielle - mécano soudure
Adresse de l'établissement : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
A dater du : 02/07/2012
Date de commencement d'activité : 02/07/2012

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24/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 3073

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/05/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150099 du 26/05/2015, annonce n° 2280

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

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29/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160105 du 29/05/2016, annonce n° 2505

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 1197

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/10/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Griessmann Elizabeth pour une durée de 10 ans ans.

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12/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 1199

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/10/2017
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bilgin Yener pour une durée de 10 ans ans.

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23/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180096 du 23/05/2018, annonce n° 3314

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/06/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180104 du 03/06/2018, annonce n° 1932

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Adresse : 10 rue des Tilleuls Zone Industrielle 90800 Argiésans
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 31/10/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 2/05/2018 : annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 31/10/2017 prononçant à l'encontre de Mr Yener BILGIN, pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MS 90, une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans .

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20/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 1651

N° RCS : 752 463 976 RCS Belfort
Dénomination : Métallerie Serrurerie 90 (MS.90)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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