MEUBLEELEGANCE Active

04/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090072 du 04/12/2009, annonce n° 2714

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090137 du 21/07/2009, annonce n° 1913

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

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29/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 2537

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard GABBAY pour une durée de 8 ans.

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17/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 1745

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100121 du 24/06/2010, annonce n° 2329

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110066 du 04/03/2011, annonce n° 1639

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 10/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 10 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2010., sur la nature et la durée de la sanction et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Bernard GABAY une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans..

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07/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110133 du 07/10/2011, annonce n° 873

N° RCS : 383 573 920 RCS Pontoise
Dénomination : MEUBLE ELEGANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : négoce de meubles, literie, accessoires d'ameublement, équipement cuisines et salles de bains.
Adresse : boulevard Allende Centre Commercial de la Gare 95200 Sarcelles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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