16/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 541N° RCS : 300 286 408 RCS Toulouse
Dénomination : MEUBLES CEREZO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 548100.00 EUR
Adresse : 33 Route D'Espagne 31120 Portet-sur-Garonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : MEUBLES CEREZO, SAS au capital de 548.100 €, Siège social : 33, Route d’Espagne, 31120 PORTET-SUR-GARONNE, RCS TOULOUSE 300 286 408. ESSOR, SAS au capital de 38.112,25 €, Siège social : 33 bis, Route d’Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE, RCS TOULOUSE 338 218 944. AVIS D’UN PROJET DE FUSION. 1. La société MEUBLES CEREZO et la société ESSOR, sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société ESSOR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MEUBLES CEREZO de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ESSOR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ESSOR devant être dévolue à la société MEUBLES CEREZO dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ESSOR et de la société MEUBLES CEREZO, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ESSOR et de la société MEUBLES CEREZO. 4. Les sociétés participant à la fusion à l’envers étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1.185.037 € et des éléments de passif pris en charge égale à 75.875 €, soit un actif net apporté égal à 1.109.162 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,2123 action de la société MEUBLES CEREZO pour 1 action de la société ESSOR. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société ESSOR, la société MEUBLES CEREZO procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 159.300 €, par création de 531 actions nouvelles d’une valeur nominale de 300 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société ESSOR et le montant de l’augmentation de capital, égale à 949.862 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MEUBLES CEREZO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société MEUBLES CEREZO procèdera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différente entre la valeur d’apport de ces actions (955.522 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à leur annulation (187.800 €), différence égale à 767.722 €, s’imputera, à due concurrence, sur le montant de la prime de fusion qui sera ainsi ramené à 182.140 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société ESSOR. Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la société MEUBLES CEREZO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet au 01 janvier 2022. La société ESSOR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MEUBLES CEREZO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ESSOR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société ESSOR et de la société MEUBLES CEREZO le 14 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la société MEUBLES CEREZO. Le Président de la société ESSOR.
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