MEUBLES MITTON RMC Active

20/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110078 du 20/04/2011, annonce n° 1970

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MITTON Robert, Jules, Marcel Directeur général : ABEL Corinne, Michèle, Henriette né(e) MITTON

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27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 6399

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil Pusey 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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05/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150019 du 05/03/2015, annonce n° 7685

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil Pusey 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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03/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160044 du 03/05/2016, annonce n° 5234

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil Pusey 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 4105

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil Pusey 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 918

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES ROBERT MITTON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 129581.66 EUR
Adresse : 57 rue du Breuil Pusey 70000 Vesoul
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pusey (70) du 19 Mai 2017, La société " MEUBLES ROBERT MITTON ", Société par Actions Simplifiée au capital de 129 581,66 euros, dont le siège social est à PUSEY (70000), 57 Rue du Breuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 388 928 004, Et la société " SARL MEUBLES RMC ", société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à PUSEY (70000), Aux Planches de Craies, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 950 496 125, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL MEUBLES RMC par la société MEUBLES ROBERT MITTON. La société SARL MEUBLES RMC ferait apport à la société MEUBLES ROBERT MITTON de la totalité de son actif, soit 278 963 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 181 989 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 96 974 euros. En rémunération de cet apport, 2 083 actions nouvelles de 15,24 euros environ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MEUBLES ROBERT MITTON à titre d'augmentation de son capital de 31 755,128 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 25 actions de la société MEUBLES ROBERT MITTON pour 6 parts de la SARL MEUBLES RMC. La prime de fusion s'élèverait globalement à 65 218,872 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 22 Mai 2017. Pour avis

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25/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170162 du 25/08/2017, annonce n° 1729

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ABEL Corinne, Michèle, Henriette né(e) MITTON

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15/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180048 du 15/03/2018, annonce n° 3447

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil 70000 Pusey
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190046 du 06/03/2019, annonce n° 3034

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil 70000 Pusey
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210013 du 20/01/2021, annonce n° 4499

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 rue du Breuil 70000 Pusey
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210078 du 21/04/2021, annonce n° 3284

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 Rue du Breuil 70000 Pusey
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 3474

N° RCS : 388 928 004 RCS Vesoul
Dénomination : MEUBLES MITTON RMC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 57 Rue du Breuil 70000 Pusey
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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