Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200160 du 19/08/2020, annonce n°396
N° RCS :
487 320 350 RCS Bar le Duc
Dénomination :
MEUBLES NOEL
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Route De Paris 55190 Pagny-sur-Meuse
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée des 30 juillet 2020 et 3 août 2020, La société MEUBLES NOEL, société par actions simplifiée au capital de 79 560 euros, ayant son siège social Route de Paris 55190 PAGNY SUR MEUSE, immatriculée RCS BAR LE DUC 487 320 350, et la société SOJYVEMAT, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, ayant son siège social Route de Paris 55190 PAGNY SUR MEUSE, immatriculée RCS BAR LE DUC 514 137 678, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOJYVEMAT par la société MEUBLES NOEL. La société SOJYVEMAT ferait apport à la société MEUBLES NOEL de la totalité de son actif, soit 182 400 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 712 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 175 688 euros. En rémunération de cet apport net, 500 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MEUBLES NOEL à titre d'augmentation de son capital social de 76 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 99 188 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 500 actions de la société MEUBLES NOEL pour 400 actions de la société SOJYVEMAT. La société SOJYVEMAT détenant les 520 actions de la société MEUBLES NOEL et cette dernière ne souhaitant pas rester propriétaire de ses propres actions si la fusion est réalisée, il serait procédé immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 520 actions antérieurement détenues par la société SOJYVEMAT, lesquelles seraient annulées. La différence entre la valeur comptable des 520 actions (182 185 euros), et la valeur nominale de la réduction de capital (79 560 euros), soit 102 625 euros, s'imputerait sur la prime de fusion (99 188 euros) et sur les réserves (3 437 euros). La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société SOJYVEMAT et par l'associée unique de la société MEUBLES NOEL. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOJYVEMAT depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MEUBLES NOEL. La société SOJYVEMAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC pour chacune des deux sociétés le 17/08/2020. Pour avis.
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