06/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140214 du 06/11/2014, annonce n° 169N° RCS : 478 254 782 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : MEUSE MEDICAL SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7500 EUR
Adresse : 61 rue Grande rue 55000 Ville sur Saulx
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 Société à responsabilité limitée au capital de 705 000 euros, dont le siège social est 11 route de Bar le Duc 52100 BETTANCOURT LA FERREE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 404 326 RCS CHAUMONT, GAILLARD MEDICAL SERVICES S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7623 euros, dont le siège social est 11 ROUTE DE BAR LE DUC 52100, BETTANCOURT LA FERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro RCS 391 540 408, MEUSE MEDICAL SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est 61 Grande Rue, 55000 VILLE SUR SAULX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro RCS 478 254 782, SARL GAILLARD SERVICES MEDICAL Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 11 ROUTE DE BAR LE DUC 52100, BETTANCOURT LA FERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro RCS 533 914 255 MARNE MEDICAL SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 11 ROUTE DE BAR LE DUC 52100, BETTANCOURT LA FERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro RCS 488 472 093, AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE GAILLARD MEDICAL SERVICES, MEUSE MEDICAL SERVICES, GAILLARD SERVICES MEDICAL, et MARNE MEDICAL SERVICES par GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 I - GAILLARD MEDICAL SERVICES 1. Evaluation de l'actif et du passif de GAILLARD MEDICAL SERVICES dont la transmission à GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 est prévue : - Montant de l'actif : 733 989,47 euros - Montant du passif : 646 708,03 euros 2. Augmentation du capital de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, société absorbante : GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 société absorbante détenant la totalité des parts de GAILLARD MEDICAL SERVICES société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : néant 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22 octobre 2014 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT, le 23 octobre 2014 au nom de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, absorbante et de GAILLARD MEDICAL SERVICES absorbée. II - MEUSE MEDICAL SERVICES 1. Evaluation de l'actif et du passif de MEUSE MEDICAL SERVICES dont la transmission à GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 est prévue : - Montant de l'actif : : 449 209,25 euros - Montant du passif : 432 548,01 euros 2. Augmentation du capital de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, société absorbante : GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 société absorbante détenant la totalité des parts de MEUSE MEDICAL SERVICES société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentationdu capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : néant 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22 octobre 2014 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT, le 23 octobre 2014 au nom de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, absorbante et de MEUSE MEDICAL SERVICES absorbée. - au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC le 23 OCTOBRE 2014 au nom de MEUSE MEDICAL SERVICES absorbée III - MARNE MEDICAL SERVICES 1. Evaluation de l'actif et du passif de MARNE MEDICAL SERVICES dont la transmission à GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 est prévue : - Montant de l'actif : : 274 663,33 euros - Montant du passif : 40 498,57 euros 2. Augmentation du capital de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, société absorbante : GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 société absorbante détenant la totalité des parts de MARNE MEDICAL SERVICES société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : néant 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22 octobre 2014 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT, le 23 octobre 2014 au nom de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, absorbante et de MARNE MEDICAL SERVICES absorbée. IV - GAILLARD SERVICES MEDICAL 1. Evaluation de l'actif et du passif de GAILLARD SERVICES MEDICAL dont la transmission à GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 est prévue : - Montant de l'actif : : 174 560,96 euros - Montant du passif : 198 255,52 euros 2. Augmentation du capital de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, société absorbante : GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55 société absorbante détenant la totalité des parts de GAILLARD SERVICES MEDICAL société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : néant 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22 octobre 2014 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT, le 23 octobre 2014 au nom de GAILLARD MEDICAL SERVICES 52-55, absorbante et de GAILLARD SERVICES MEDICAL absorbée.
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