MEUSIENNE DE MECANIQUE Active

08/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090147 du 08/04/2009, annonce n° 1638

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Yj Krebs - V Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Dechriste ZA, des Roises - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100194 du 10/06/2010, annonce n° 2183

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .

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31/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 2182

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100111 du 06/10/2010, annonce n° 2508

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130095 du 28/12/2013, annonce n° 7710

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150027 du 30/03/2015, annonce n° 2146

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160123 du 18/11/2016, annonce n° 4553

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 748

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 211640 EUR
Adresse : 55170 Ancerville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Avis de projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement : 1 rue de la Prêle 55170 Ancerville
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 211 640,00 € Siège social : ANCERVILLE (55170) 1 rue de la Prêle RCS BAR LE DUC 440 327 021 ASSISTANCE MULTI SERVICE - AMS Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 € Siège social : ANCERVILLE (55170) 1 rue de la Prêle RCS BAR LE DUC 408 168 508 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.La société MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE et la société ASSISTANCE MULTI SERVICE, sus désignées, ont établi le 30 juin 2016 à ANCERVILLE (55170), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-22, L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE ferait apport à ASSISTANCE MULTI SERVICE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et réparation d'outillages et de maintenances, exploitée à ANCERVILLE (55170) - 1 rue de la Prêle. 3.Les comptes des sociétés MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE et ASSISTANCE MULTI SERVICE, utilisés pour établir les conditions de cette opération, ont été établis au 31 décembre 2015, date de leur dernier exercice social. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, l'ensemble des éléments d'actif et de passif ont été apportés pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE. L'évaluation des éléments apportés aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 261 580,88 € et des éléments de passif pris en charge égale à 125 169,42 €, soit un actif net apporté égal à 136 411,46 €. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté à la société ASSISTANCE MULTI SERVICE, il sera attribué à la société MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE, 136 411 parts sociales nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ASSISTANCE MULTI SERVICE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base des valeurs arrêtées selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la société ASSISTANCE MULTI SERVICE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE et la valeur nominale des parts sociales créées par la société ASSISTANCE MULTI SERVICE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La société ASSISTANCE MULTI SERVICE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ASSISTANCE MULTI SERVICE. 7.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC au nom de la société MCM DE MECANIQUE et de la société ASSISTANCE MULTI SERVICE, le 17 Novembre 2016 Pour avis Le Président de la société MCM MEUSIENNE DE MECANIQUE. La Gérance de la société ASSISTANCE MULTI SERVICE,

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11/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170004 du 11/01/2017, annonce n° 3209

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170079 du 23/04/2017, annonce n° 2657

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la vente de machines et pieces de precision et en general de toutes pieces mecaniques. plus generalement, la fabrication, la transformation et la vente de tous produits metallurgiques, composites et plastiques.
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/04/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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09/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 3163

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 4871

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 1710

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA FIDUREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PETITJEAN Christophe nom d'usage : PETITJEAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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28/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 4686

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 1207

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55170 Ancerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/04/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 2330

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la vente de machines et pieces de precision et en general de toutes pieces mecaniques. plus generalement, la fabrication, la transformation et la vente de tous produits metallurgiques, composites et plastiques.
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/04/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2022 avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/07/2022 à 00h00, désignant administrateur Selarl Ksg en la Personne de Maître Gelis et Maître Suty 73 rue de la Colline 54000 Nancy avec pour mission d'assistance au débiteur dans tous les actes, liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/05/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 1931

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la vente de machines et pieces de precision et en general de toutes pieces mecaniques. plus generalement, la fabrication, la transformation et la vente de tous produits metallurgiques, composites et plastiques.
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/05/2022
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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21/05/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20230097 du 21/05/2023, annonce n° 4464

N° RCS : 440 327 021 RCS Bar le Duc
Dénomination : M.C.M. - MEUSIENNE DE MECANIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la vente de machines et pieces de precision et en general de toutes pieces mecaniques. plus generalement, la fabrication, la transformation et la vente de tous produits metallurgiques, composites et plastiques.
Adresse : 55170 Ancerville
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/05/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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