L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Annuaire
Loire-Atlantique
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
Activités d'architecture
MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

SIREN : 419 796 388

Identité de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL est une société Société à responsabilité limitée située à 44800 SAINT-HERBLAIN 5 AVENUE DE LA BRANCHOIRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture (71.11Z) depuis 01/07/1998.

Adresse
5, AVENUE DE LA BRANCHOIRE - 44800 SAINT-HERBLAIN, France

Activité principale
Activités d'architecture (71.11Z)

Date de création
01/07/1998

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
419 796 388

SIRET (siège)
419 796 388 00025

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR55419796388

Numéro RCS
419 796 388 RCS Nantes

Greffe du Tribunal
Nantes

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2012

Activités de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Activité principale
Activités d'architecture

Code NAF ou APE
71.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Siège social et établissement principal

Adresse
5, AVENUE DE LA BRANCHOIRE - 44800 SAINT-HERBLAIN, France

SIRET
419 796 388 00025

Date de création
01/07/1999

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Etablissement secondaire

Adresse
2, ALLEE DE LA HACHERE - 44800 SAINT-HERBLAIN, France

SIRET
419 796 388 00017

Date de création
01/07/1998

Les annonces légales et BODACC concernant la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

2016 2014 2013

05/11/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140090 du 05/11/2014, annonce n° 2176

N° RCS : 419 796 388 RCS Nantes
Dénomination : "MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL"
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Adresse : 5 rue de la Branchoire 44800 Saint-Herblain
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/08/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1104

N° RCS : 419 796 388 RCS Nantes
Dénomination : "MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL"
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Adresse : 5 rue de la Branchoire 44800 Saint-Herblain
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160116 du 14/06/2016, annonce n° 1796

N° RCS : 419 796 388 RCS Nantes
Dénomination : "MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL"
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Adresse : 5 rue de la Branchoire 44800 Saint-Herblain
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 2451

N° RCS : 419 796 388 RCS Nantes
Dénomination : "MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL"
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Adresse : 5 rue de la Branchoire 44800 Saint-Herblain
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/05/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160131 du 07/05/2016, annonce n° 1879

N° RCS : 419 796 388 RCS Nantes
Dénomination : "MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL"
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Adresse : 5 rue de la Branchoire 44800 Saint-Herblain
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Quel est le numéro SIRET de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

Le numéro SIRET de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL est 419 796 388 00025

Quel est le code NAF de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

Le code NAF de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL est 71.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL est FR55419796388

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL Active

Identité de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Informations juridiques concernant la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Activités de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

2 établissements de la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Les annonces légales et BODACC concernant la société MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

Quel est le numéro SIRET de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

Quel est le code NAF de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL ?

MICHEL PACTEAU - ARCHITECTURE ET URBANISME SARL