MICHELET Active

25/05/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 4362

N° RCS : 822 001 640 RCS Besançon
Nom : MICHELET
Prénom : Fabrice
Activité : aquaculture en eau douce
Adresse : 4 rue du Fonteny 25110 Guillon-les-Bains
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/04/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

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04/12/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 2236

N° RCS : 822 001 640 RCS Besançon
Nom : MICHELET
Prénom : Fabrice, Denis
Activité : Aquaculture en eau douce
Adresse : 4 rue Fonteny 25110 Guillon-les-Bains
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/10/2022
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4

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