10/10/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 1272N° RCS : 850 848 680 RCS Fréjus
Dénomination : MICHELY PERE ET FILS BTP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100 EUR
Adresse : 1587 route de Saint-Tropez 83310 Grimaud
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE DISSOLUTION " En date du 1er octobre 2019 (mentions d'enregistrement au SPFE de TOULON 2, le 1er octobre 2019, référence 8304P04 2019 A 04131), la société société à responsabilité limitée à associé unique "MICHELY PERE ET FILS" dont le siège social est fixé à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, au capital social de 13.415,51 €, immatriculée au RCS de FREJUS B 596.780.205 a été dissoute sans liquidation, suite à sa scission de ses deux branches d'activité autonomes constituant la totalité de son patrimoine par apport : à la société "MICHELY PERE ET FILS BTP", société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 100 € dont le siège social est à: 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, immatriculée au RCS de FREJUS B 850.848.680, de sa branche d'activité de "maçonnerie générale, travaux publics", et à la société "MICHELY TRANSPORTS", société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 100 €, dont le siège social est à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, immatriculée au RCS de FREJUS B 850.405.697, de sa branche d'activité de "transport routier de marchandises". Suite à cette scission et corrélativement dissolution de la société scindée, il a été constaté la réalisation définitive des augmentations de capital aux sociétés bénéficiaires, le passif de la société scindée " MICHELY PERE ET FILS " étant intégralement pris en charge par les sociétés "MICHELY PERE ET FILS BTP" et "MICHELY TRANSPORTS", chacune à raison de la branche d'activité reçue en apport ". AVIS DE SCISSION ET AUGMENTATION DE CAPITAL DES DEUX SOCIETES BENEFICIAIRES SCISSION DE LA SOCIETE "MICHELY PERE ET FILS", société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est fixé à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, au capital social de 13.415,51 € immatriculée au RCS de FREJUS B 596.780.205, société scindée, AU PROFIT DES SOCIETES : "MICHELY PERE ET FILS BTP", société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 100 €, dont le siège social est à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, immatriculée au RCS de FREJUS B 850.848.680, et "MICHELY TRANSPORTS" société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 100 €, dont le siège social est à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.310 GRIMAUD, immatriculée au RCS de FREJUS B 850.405.697, sociétés bénéficiaires, En date du 1er octobre 2019, la société "MICHELY PERE ET FILS" a fait apport sous forme de scission à la société "MICHELY PERE ET FILS BTP" de sa branche complète et autonome d'activité de "maçonnerie générale, travaux publics" exploitée à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.810 GRIMAUD, et à la société "MICHELY TRANSPORTS", de sa branche complète et autonome d'activité de "transport routier de marchandises" sise et exploitée à : 1587 Route de SAINT-TROPEZ, 83.810 GRIMAUD. A la suite de ces apports évalués à 26.600 €, la société "MICHELY PERE ET FILS BTP" a créé 2.660 parts de 10 € de nominal chacune au titre d'une augmentation de capital de 26.600 € qui a porté le capital de ladite société de 100 € à 26.700 €. Il n'y a pas de prime d'émission (mentions d'enregistrement SPFE TOULON 2, le 1er octobre 2019, réf : 2019 A 04132). et la société "MICHELY TRANSPORTS" a créé 21.596 parts de 10 € de nominal chacune au titre d'une augmentation de capital de 215.960 € qui a porté le capital de ladite société de 100 € à 216.060 €. Il n'y a pas de prime d'émission (mentions d'enregistrement SPFE TOULON 2, le 1er octobre 2019, réf : 2019 A 04133). Les avis prévus par l'article R 210-9 du Code de Commerce concernant les augmentations de capital des sociétés bénéficiaires et par l'article R 237-2 du même code concernant la dissolution de la société scindée ont été publiés dans le journal d'annonces légale LE VAR INFORMATION en date des 4 et 11 octobre 2019 n°4852 et 4853 pour la société MICHELY PERE ET FILS et en date du 11 octobre 2019 n°4853 pour les sociétés MICHELY PERE ET FILS BTP et MICHELY TRANSPORTS. Comme conséquence de la déclaration qui précède, les soussignés affirment sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi, que l'opération sus-relatée, placée sous le régime juridique des scissions, a été décidée et réalisée en conformité de la loi et des règlements. Seront déposé au Greffe du tribunal de Commerce de FREJUS avec la présente déclaration : - un exemplaire de la déclaration de conformité du 1er octobre 2019, - un exemplaire enregistré du procès-verbal des décisions des associés de la société MICHELY PERE ET FILS du 1er octobre 2019 ayant la dissolution sans liquidation avec mise à jour des statuts, - un exemplaire enregistré du procès-verbal des décisions des associés de la société MICHELY PERE ET FILS BTP du 1er octobre 2019 d'augmentation de capital avec le traité définitif de scission et ses annexes et la mise à jour des statuts, - un exemplaire enregistré du procès-verbal des décisions des associés de la société MICHELY TRANSPORTS du 1er octobre 2019 d'augmentation de capital avec le traité définitif de scission et ses annexes et la mise à jour des statuts. La gérance, pour la société scindée "MICHEY PERE ET FILS" M. Frédéric MICHELY La gérance, pour la société bénéficiaire "MICHELY PERE ET FILS BTP" M. Frédéric MICHELY La gérance, pour la société bénéficiaire "MICHELY TRANSPORTS" M. Frédéric MICHELY
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