MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE Active

27/12/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120250 du 27/12/2012, annonce n° 1343

N° RCS : 789 944 873 RCS Paris
Dénomination : CAM France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Delhovren, Christophe, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Lamant, Gaël.
Capital : 1000 EUR
Adresse : 43 rue Bayen 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : L'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général.
Adresse de l'établissement : 43 rue Bayen 75017 Paris
A dater du : 11/12/2012
Date de commencement d'activité : 06/12/2012

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06/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 06/02/2013, annonce n° 774

N° RCS : 789 944 873 RCS Paris
Dénomination : CAM France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 43 rue Bayen 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société Apporteuse :VALEO SECURITE HABITACLESociété par actions simplifiée au capital de 682.500 eurosSiège social : 76 rue Auguste Perret ZI Europarc 94046 Créteil Cedex017 251 067 RCS de CréteilSociété Bénéficiaire : CAM FRANCESociété par actions simplifiée au capital de 1.000 eurosSiège social : 43 rue Bayen, 75017 Paris789 944 873 RCS de ParisDans le cadre d'une restructuration du groupe VALEO visant à préparer la cession de son activité « mécanismes d'accès » au groupe U-SHIN, il est prévu que la société VALEO SECURITE HABITACLE procède à l'apport partiel d'actif de son activité « mécanismes d'accès » au profit de CAM FRANCE.Les sociétés VALEO SECURITE HABITACLE et CAM FRANCE ont par conséquent signé le 28 janvier 2013 un projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société VALEO SECURITE HABITACLE apporterait à la société CAM FRANCE sa branche complète et autonome d'activité « mécanismes d'accès » (l'« Apport »). L'Apport serait placé sous le régime juridique des scissions et prendrait effet à l'issue de la dernière décision de l'associé unique de (i) VALEO SECURITE HABITACLE et (ii) CAM FRANCE appelé à approuver l'Apport. D'un point de vue comptable et fiscal, l'Apport prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013. Compte tenu du projet de cession de l'activité « mécanisme d'accès » de VALEO (y compris la branche complète et autonome d'activité visée par l'Apport) au groupe U-SHIN, les éléments d'actif et de passif apportés à CAM FRANCE sont évalués en valeur réelle ainsi qu'il suit. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Montant total des actifs apportés : 98.719.832,96 EUR ; Montant total des passifs pris en charge : 54.755.035,62 EUR ;Provision pour perte de rétroactivité : 1.300.000 EUR ;Actif net apporté : 42.664.797,34 EUR. Les valorisations susmentionnées ont été déterminées sur la base d'une estimation du bilan pro-forma de la branche d'activité apportée au 31 décembre 2012 qui figure en annexe du projet de traité d'apport. L'actif net apporté définitif sera déterminé au moyen d'un bilan définitif de la branche d'activité au 31 décembre 2012. Les écarts constatés entre l'actif net apporté résultant du bilan estimé pro-forma d'apport et celui résultant du bilan définitif d'apport donneraient lieu à l'application du mécanisme prévu à l'article 6.2 du traité d'apport.Rapport d'échange des droits sociaux :L'Apport serait rémunéré par l'attribution à VALEO SECURITE HABITACLE de 10.000.000 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par CAM FRANCE, qui augmenterait ainsi son capital d'une somme de 10.000.000 EUR. Montant prévu de la prime de fusion :La différence entre la valeur de l'actif net apporté (égale à 42.664.797,34 EUR) et la valeur nominale des actions émises en rémunération de l'Apport (soit 10.000.000 EUR) constituerait une prime d'apport d'un montant de 32.664.797,34 EUR inscrite comme telle au bilan de CAM FRANCE. Date du projet commun de fusion : Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet d'Apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris et au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 29 janvier 2013.

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23/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130079 du 23/04/2013, annonce n° 2206

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : CAM FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : l'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général.

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11/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130110 du 11/06/2013, annonce n° 2365

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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15/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 2096

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : DELHOVREN Christophe en fonction le 15 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LAMANT Gaël en fonction le 15 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013

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15/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 2097

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : DELHOVREN Christophe en fonction le 15 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général : KINOSHITA Kazushige en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général : MURANAKA Takeo en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2013

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 19097

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2/10 rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20140145 du 31/07/2014, annonce n° 2241

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : DELHOVREN Christophe en fonction le 15 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général : KINOSHITA Kazushige en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2013

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27/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150249 du 27/12/2015, annonce n° 2531

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général délégué : KINOSHITA Kazushige modification le 17 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général : PERROUX Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 Président : TAKAOKA Akira en fonction le 17 Décembre 2015

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24/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 11528

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2/10 rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 12200

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2/10 rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 3103

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2013 Directeur général : PERROUX Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 Président : SEKO Yoshihisa en fonction le 10 Mai 2016

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01/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170069 du 01/08/2017, annonce n° 12381

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2/10 rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 2434

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2013 ; Directeur général : PERROUX Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président : MORI Tatsuya en fonction le 13 Avril 2017

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18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 18536

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2/10 rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180092 du 16/05/2018, annonce n° 1166

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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11/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 4488

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2018 ; Directeur général : PERROUX Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président : MORI Tatsuya en fonction le 13 Avril 2017

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17/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 7959

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2/10 Rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 2431

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 06 Juillet 2018 ; Président : MORI Tatsuya en fonction le 13 Avril 2017

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17/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 3643

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200218 du 08/11/2020, annonce n° 7630

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2/10 Rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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08/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220070 du 08/04/2022, annonce n° 3538

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 Rue Charles de Gaulle (6ème Étage) 94140 Alfortville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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23/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220016 du 23/01/2022, annonce n° 2404

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MORI Tatsuya ; Directeur général : IKEGAMI Minoru ; Directeur général délégué : BRICAMBERT Olivier ; Directeur général délégué : SHISHIDO Shoji ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 5691

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : U-SHIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 2824

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : Minebea AccessSolutions France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général

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14/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230113 du 14/06/2023, annonce n° 3890

N° RCS : 789 944 873 RCS Créteil
Dénomination : Minebea AccessSolutions France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 Rue Charles de Gaulle (6ème Étage) 94140 Alfortville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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