MINERVA ISSARTEL Active

22/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150203 du 22/10/2015, annonce n° 283

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : BD Sagnat Zone Industrielle du Buisson 42230 Roche la Molière
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION MINERVA ISSARTEL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social BD Sagnat ZI du Buisson 42230 ROCHE LA MOLIERE N° RCS 814065140 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. MINERVA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1864720 EUR Siège social 76 R NATIONALE 37000 TOURS N° RCS 408639243 RCS TOURS, est société apporteuse. Actif : 9 797 172 euros Passif : 8 523 172 euros Actif net apporté : 1 274 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par MINERVA, il sera attribué à MINERVA 12 740 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par MINERVA ISSARTEL, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de MINERVA ISSARTEL étant égale au montant nominal, il n'existe par de différence entre la valeur de l'apport consenti par MINERVA et la valeur nominale des parts créées par MINERVA ISSARTEL à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Date du projet : 09/10/2015 Date du dépôt : 15/10/2015, lieu du dépôt : st etienne.

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23/10/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 484

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : TECFIN Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Jacques
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : boulevard Sagnat Zone Industrielle du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : mécanique hydraulique, construction mécanique générale et électromécanique; formation, recherche et développement; conception et étude de systèmes dans les domaines techniques.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/09/2015

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28/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160115 du 28/10/2016, annonce n° 3053

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard Sagnat Zone Industrielle du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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05/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160025 du 05/02/2016, annonce n° 650

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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30/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160169 du 30/08/2016, annonce n° 609

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : TECFIN en fonction le 12 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 12 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Jacques en fonction le 12 Octobre 2015 Directeur général : ACOTEC en fonction le 25 Août 2016

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 4016

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard Sagnat Zone Industrielle du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 3838

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : boulevard Sagnat Zi du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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03/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180104 du 03/06/2018, annonce n° 540

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée DVS INVEST devient directeur général délégué

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31/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 4656

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Boulevard Sagnat Zi du Buisson. 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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18/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200246 du 18/12/2020, annonce n° 3463

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Boulevard Sagnat Zi du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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28/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 4301

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Boulevard Sagnat Zi du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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24/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 896

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAHE Jacques nom d'usage : MAHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 4238

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Boulevard Sagnat Zi du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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20/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 530

N° RCS : 814 065 140 RCS Saint Etienne
Dénomination : MINERVA ISSARTEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1275000.00 EUR
Adresse : Boulevard Sagnat Zi du Buisson 42230 Roche-la-Molière
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION DATE DE L'ACTE : 28/09/2022 SOCIETE ABSORBANTE : MINERVA ISSARTEL SAS à associé unique au capital de 1.275.000 € dont le siège social est à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZI du Buisson - Boulevard Sagnat, immatriculée au Registre du Commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro 814 065 140. SOCIETE ABSORBEE : ATINOX, SAS à associé unique au capital de 9.000 €, dont le siège social est à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZI du Buisson - Boulevard Sagnat, immatriculée au Registre du Commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro 443 638 044. - Montant de l'actif : 487.111 € - Montant du passif : 168.557 € - Apport net (comptable) : 318.554 € MINERVA ISSARTEL, société absorbante détenant la totalité des actions d'ATINOX, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. DATE D'EFFET : 01/04/2022 Toutes les opérations actives et passives effectuées par ATINOX depuis la date du 01/04/2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par MINERVA ISSARTEL. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23/03/1967. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ST-ETIENNE, le 14/10/2022 pour MINERVA ISSARTEL et le 18/10/2022 pour ATINOX.

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