MINOTERIE MERCIER-CAPLA Active

24/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 182

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Minoterie, commerce du grain farines et issues
Administration : Président de la société : KLING Jean-Paul Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES, représenté par M BERDOU Olivier Jean-Pierre Administrateur : ESCOURROU Vincent Marie Administrateur : KLING Jean-Paul Administrateur : SABBAGH Christian Richard Administrateur : KUNTZ René Edmond Directeur général délégué : LAFONT François Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 871

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140193 du 08/10/2014, annonce n° 136

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KLING Jean-Paul nom d'usage : KLING n'est plus président. FRECH Anne Marie Alice nom d'usage : FRECH devient président. FRECH Anne Marie Alice nom d'usage : FRECH devient membre du conseil d'administration. KUNTZ René Edmond nom d'usage : KUNTZ n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.) Société coopérative de banque : BERDOU Olivier Jean-Pierre nom d'usage : BERDOU n'est plus représentant permanent; DUPONT Roland nom d'usage : DUPONT devient représentant permanent.

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13/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 60

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LAFONT François Jean Pierre nom d'usage : LAFONT n'est plus directeur général délégué.

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10/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150238 du 10/12/2015, annonce n° 111

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KLING Jean-Paul nom d'usage : KLING n'est plus administrateur. ORDENER Stéphane Jean Paul nom d'usage : ORDENER devient administrateur.

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05/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150019 du 05/03/2015, annonce n° 752

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160019 du 12/02/2016, annonce n° 748

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 684

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 58

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 835920.00 EUR
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SARL HYDROELECTRIQUE DU MOULIN SARL au capital de 120 000 euros 8 Rue du Moulin 09700 SAVERDUN RCS FOIX 304 749 179SAS MINOTERIE MERCIER CAPLA SAS au capital de 835 920 euros 8 Rue du Moulin 09700 SAVERDUN RCS FOIX 936 080 332AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN PAR MINOTERIE MERCIER CAPLA Evaluation de l'actif et du passif d'HYDROELECTRIQUE DU MOULIN dont la transmission à MINOTERIE MERCIER CAPLA est prévue :Montant de l'actif : 184 701 eurosMontant du passif : 0 eurosMontant actif net apporté : 184 701 eurosMINOTERIE MERCIER CAPLA, société absorbante détenant la totalité des parts de HYDROELECTRIQUE DU MOULIN société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capitalDe même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Montant prévu du boni de fusion : 74 938 eurosDépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 26/04/2016 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Foix, le 19/05/2016 au nom des deux sociétés MINOTERIE MERCIER CAPLA HYDROELECTRIQUE DU MOULIN Le Conseil d'AdministrationLe Gérant

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07/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160004 du 07/01/2016, annonce n° 113

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 371

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 239

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

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28/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 309

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 621

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 311

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.) Société coopérative de banque : DUPONT Roland nom d'usage : DUPONT n'est plus représentant permanent; LEMASLE Emmanuel François Victor nom d'usage : LEMASLE devient représentant permanent

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03/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 331

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ESCOURROU Vincent Marie nom d'usage : ESCOURROU n'est plus administrateur. PORTET Delphine nom d'usage : PORTET devient administrateur

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 990

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 206

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée SAS LES MOULINS PYRENEENS devient président. Sté par actions simplifiée SAS LES MOULINS PYRENEENS devient administrateur. NAUDI Jean-François nom d'usage : NAUDI devient administrateur. LEVADE Pascal nom d'usage : LEVADE devient administrateur. FRECH Anne Marie Alice nom d'usage : FRECH n'est plus président. FRECH Anne Marie Alice nom d'usage : FRECH n'est plus membre du conseil d'administration. SABBAGH Christian Richard nom d'usage : SABBAGH n'est plus administrateur. ORDENER Stéphane Jean Paul nom d'usage : ORDENER n'est plus administrateur

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 765

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 147

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 158

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PORTET Delphine nom d'usage : PORTET n'est plus administrateur

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06/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220046 du 06/03/2022, annonce n° 210

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.) Société coopérative de banque : LEMASLE Emmanuel François Victor nom d'usage : LEMASLE n'est plus représentant permanent; RAFFIT Christophe nom d'usage : RAFFIT devient représentant permanent

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27/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 494

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Du Moulin 09700 Saverdun
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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11/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 330

N° RCS : 936 080 332 RCS Foix
Dénomination : MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée TOULOUSAINE DES FARINES devient administrateur. Sté par actions simplifiée SAS LES MOULINS PYRENEENS n'est plus président. Sté par actions simplifiée SAS LES MOULINS PYRENEENS n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée TOULOUSAINE DES FARINES devient président

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