MISTRAL 1 VISION Active

29/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170229 du 29/11/2017, annonce n° 1034

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100 EUR
Adresse : 143 avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AVIGNON du 31 octobre 2017, La Société NET VISION HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 46 000 euros, dont le siège social est situé 1741 route de Marseille Centre Commercial Auchan Mistral 7 84140 MONFAVET, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 433 247 616, et la Société MISTRAL 1 VISION, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 143 avenue du 11 novembre 1918 84310 MORIERES LES AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 829 288 323, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NET VISION HOLDING, ferait apport à la société MISTRAL 1 VISION d'une branche complète et autonome d'activité liée à l'exploitation du fonds de commerce de laboratoire d'Audioprothèse et d'appareillage, vente de fournitures médicales et optique lunetterie, sis et exploité 1 741 route de Marseille, Centre Commercial MISTRAL 7, 84140 MONTFAVET, immatriculée sous le numéro de SIRET 433 247 616 00017. L'actif apporté s'élève à 410 368 euros, le passif pris en charge par la société MISTRAL 1 VISION s'élève à 153 859 euros, soit un apport d'une valeur nette de 256 509 euros, selon situation arrêtée au 30 septembre 2017. En rémunération de cet apport, la société MISTRAL 1 VISION augmenterait son capital de 256 509 euros par la création de 256 509 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NET VISION HOLDING. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, à la date de réalisation de l'augmentation de capital de MISTRAL 1 VISION. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par NET VISION HOLDING seront réputées l'avoir été pour le compte de MISTRAL 1 VISION à compter de la réalisation de l'augmentation de capital de MISTRAL 1 VISION, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 30 septembre 2017, date d'arrêté de comptes et la date de l'augmentation de capital. La différence entre la valeur des actifs apportés au 30 septembre 2017 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de MISTRAL 1 VISION sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société NET VISION HOLDING garantit à la société MISTRAL 1 VISION que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de MISTRAL 1 VISION serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 30 septembre 2017, la société NET VISION HOLDING fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. La société NET VISION HOLDING sera tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société MISTRAL 1 VISION. Les créanciers des sociétés MISTRAL 1 VISION et NET VISION HOLDING dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON au nom de chacune des sociétés le 20/11/2017

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 16021

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2017

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13/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180111 du 13/06/2018, annonce n° 1904

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 4461

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2018

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15/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 8995

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 Avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2019

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26/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 8245

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 Avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 9403

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 Avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

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14/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 6222

N° RCS : 829 288 323 RCS Avignon
Dénomination : MISTRAL 1 VISION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 143 Avenue du 11 Novembre 1918 84310 Morières-lès-Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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