ML HABITATION Active

15/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 1823

N° RCS : 489 092 577 RCS Mulhouse
Dénomination : ML HABITATION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : commercialisation, distribution sous toutes ses formes, achat et vente de maisons individuelles et petits collectifs en ossature bois, le montage par voie de sous-traitance, commercialisation de tous types de produits du bâtiment et dérivés et matières premières
Adresse : 2 rue de Bretagne 68390 Sausheim
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPt Pierre, demeurant 11 rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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24/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090080 du 24/04/2009, annonce n° 2010

N° RCS : 489 092 577 RCS Mulhouse
Dénomination : ML HABITATION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : commercialisation, distribution sous toutes ses formes, achat et vente de maisons individuelles et petits collectifs en ossature bois, le montage par voie de sous-traitance, commercialisation de tous types de produits du bâtiment et dérivés et matières premières
Adresse : 2 rue de Bretagne 68390 Sausheim
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00023, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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08/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110027 du 08/02/2011, annonce n° 1572

N° RCS : 489 092 577 RCS Mulhouse
Dénomination : ML HABITATION
Forme Juridique : S.A.S.

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20/01/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 1728

N° RCS : 489 092 577 RCS Mulhouse
Dénomination : ML HABITATION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : commercialisation, distribution sous toutes ses formes, achat et vente de maisons individuelles et petits collectifs en ossature bois, le montage par voie de sous-traitance, commercialisation de tous types de produits du bâtiment, dérivés et matières premières
Adresse : 2 rue de Bretagne 68390 Sausheim
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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