ML LHERM Active

27/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 539

N° RCS : 909 449 779 RCS Toulouse
Dénomination : ML LHERM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : LASCOURS Mathieu nom d'usage : LASCOURS
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 10 Avenue De l'Europe Zac de Moundran 31470 Fonsorbes
Établissement(s) :
Activité : Commercialisation en gros, à distance et au détail, de viandes de boucherie, charcuterie, volailles, traiteur, crèmerie, épicerie fine sans vente de boissons alcoolisées.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 18/01/2022

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10/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220029 du 10/02/2022, annonce n° 80

N° RCS : 909 449 779 RCS Toulouse
Dénomination : ML LHERM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 10 Avenue De l'Europe Zac de Moundran 31470 Fonsorbes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : MAISON LASCOURS Société à responsabilité limitée au capital de 10 500 euros Siège social : 1 Place de l'Eglise 31600 LHERM 489 464 875 RCS TOULOUSE ET ML LHERM Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 10 Avenue de l'Europe, ZAC de Moundran 31470 FONSORBES 909 449 779 RCS TOULOUSE. 1. Les sociétés MAISON LASCOURS et ML LHERM, sus-désignées, ont établi le 27 janvier 2022 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.MAISON LASCOURS ferait apport à ML LHERM de sa branche complète et autonome d'activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, abatteur et vente au détail. L'évaluation faite aboutit à une valeur des éléments d'actif net apportés égale à 221 000 euros. 3. En rémunération et représentation des éléments apportés par MAISON LASCOURS, il sera attribué à MAISON LASCOURS 22100 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ML LHERM, par voie d'augmentation de capital. 4. ML LHERM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 5. L'apport consenti par MAISON LASCOURS et l'augmentation de capital de ML LHERM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de leur approbation par les sociétés participantes. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Toulouse étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de MAISON LASCOURS et de ML LHERM. Pour avis Le Gérant de MAISON LASCOURS, Le Gérant de ML LHERM.

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11/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 510

N° RCS : 909 449 779 RCS Toulouse
Dénomination : ML LHERM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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