Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250224 du 21/11/2025, annonce n°596
N° RCS :
790 910 574 RCS Montpellier
Dénomination :
MN FERMETURES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale Chemin du Mas de Pastrou 34560 Villeveyrac
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE DBS FERMETURES, SAS au capital de 60 000 €, Siège 2066 avenue Marcel Pagnol, Espace Dienne 34470 Pérols, RCS Montpellier 510 222 318 ET MN FERMETURES, SAS au capital de 581300 €, Siège Chemin du Mas de Pastrou, Zone Artisanale, 34560 Villeveyrac, RCS Montpellier 790 910 574 AVIS DE PROJET DE FUSION. Par ASSP à Pérols du 17/11/25, Les sociétés DBS FERMETURE et MN FERMETURES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DBS FERMETURES par la société MN FERMETURES. La société DBS FERMETURES ferait apport à la société MN FERMETURES de la totalité de son actif, soit 1 017 003 €, à charge de la totalité de son passif, soit 429 488 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 587 515 €. La société OSNO, SASU au capital de 10 000 €, 88 rue Murger 77780 Bourron-Marlotte, 879230803 RCS Melun, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/25, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DBS FERMETURES depuis le 01/01/25 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MN FERMETURES. La société DBS FERMETURES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 22/12/25. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au GTC de Montpellier au nom des deux sociétés le 17/11/25 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le TC compétent.
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