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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MODAP TERRAINS

SIREN : 401 407 176

Identité de la société MODAP TERRAINS

MODAP TERRAINS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 95340 PERSAN 6 CHEMIN VERT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières (68.31Z) depuis 03/07/1995.

Adresse
6, CHEMIN VERT ZAE DU CHEMIN VERT - 95340 PERSAN, France

Activité principale
Agences immobilières (68.31Z)

Date de création
03/07/1995

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société MODAP TERRAINS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
401 407 176

SIRET (siège)
401 407 176 00031

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR5401407176

Numéro RCS
401 407 176 RCS Pontoise

Greffe du Tribunal
Pontoise

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ,
le 13/12/2019 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2016

Activités de la société MODAP TERRAINS

Activité principale
Agences immobilières

Code NAF ou APE
68.31Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

3 établissements de la société MODAP TERRAINS

MODAP TERRAINS

Siège social et établissement principal

Adresse
6, CHEMIN VERT ZAE DU CHEMIN VERT - 95340 PERSAN, France

SIRET
401 407 176 00031

Date de création
31/12/2010

MODAP TERRAINS

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE D’ARGENTEUIL 1 A 3 - 95210 SAINT-GRATIEN, France

SIRET
401 407 176 00023

Date de création
01/10/2005

MODAP TERRAINS

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE LEON GODIN - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, France

SIRET
401 407 176 00015

Date de création
03/07/1995

Les annonces légales et BODACC concernant la société MODAP TERRAINS

2019 2018 2017 2016 2015 2011

29/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 9194

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160175 du 07/09/2016, annonce n° 1671

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Gérant : SEQUEIRA FERNANDO Président : SAS MODAP représenté par SEQUEIRA Fernando en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE en fonction le 02 Septembre 2016

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17/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 14953

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170206 du 26/10/2017, annonce n° 2485

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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12/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170072 du 12/04/2017, annonce n° 1841

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce toutes opérations d'administration de gérance d'immeuble.

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02/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 2352

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce.

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03/01/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 5447

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/12/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

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03/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180125 du 03/07/2018, annonce n° 3267

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/12/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190247 du 24/12/2019, annonce n° 5644

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Adresse : chemin Vert Zae du Chemin Vert 95340 Persan
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/12/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 3729

N° RCS : 401 407 176 RCS Pontoise
Dénomination : MODAP TERRAINS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : MODAP

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Les questions fréquentes posées sur MODAP TERRAINS

Quel est le numéro SIRET de MODAP TERRAINS ?

Le numéro SIRET de MODAP TERRAINS est 401 407 176 00031

Quel est le code NAF de MODAP TERRAINS ?

Le code NAF de MODAP TERRAINS est 68.31Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MODAP TERRAINS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MODAP TERRAINS est FR5401407176

MODAP TERRAINS Active

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JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

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Les questions fréquentes posées sur MODAP TERRAINS

Quel est le numéro SIRET de MODAP TERRAINS ?

Quel est le code NAF de MODAP TERRAINS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MODAP TERRAINS ?

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