MODUL ACCESS Active

05/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080137 du 05/08/2008, annonce n° 1248

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : RAIMBOURG Gilles Thierry.
Capital : 20000 EUR
Adresse : Résidence Saint Julien A 41 76350 Oissel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Conception, fabrication de constructions à ossature bois. Négoce de constructions modulaires. Assistance technnique à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Adresse de l'établissement : Résidence Saint Julien A 41 76350 Oissel
A dater du : 23/07/2008
Date de commencement d'activité : 15/07/2008

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04/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090234 du 04/12/2009, annonce n° 2130

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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15/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 983

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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17/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120034 du 17/02/2012, annonce n° 2472

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse : boulevard Dambourney 76350 Oissel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120069 du 04/06/2012, annonce n° 1539

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse : boulevard Dambourney 76350 Oissel
Famille : Jugement prononçant
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

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15/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130053 du 15/03/2013, annonce n° 1258

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse : boulevard Dambourney 76350 Oissel
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 2052

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse : boulevard Dambourney 76350 Oissel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/01/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170012 du 18/01/2017, annonce n° 2025

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse : boulevard Dambourney 76350 Oissel
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/01/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170013 du 19/01/2017, annonce n° 898

N° RCS : 505 321 612 RCS Rouen
Dénomination : MODUL ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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