MODUL'BAT Active

16/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100180 du 16/09/2010, annonce n° 911

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120129 du 07/06/2012, annonce n° 1709

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue des Entrepreneurs Zone d'Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La gorgue
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1363

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue des Entrepreneurs Zone d'Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La gorgue
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .

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06/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130108 du 06/07/2013, annonce n° 1643

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue des Entrepreneurs Zone d'Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La gorgue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140003 du 01/05/2014, annonce n° 1375

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue des Entrepreneurs Zone d'Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La gorgue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160067 du 04/05/2016, annonce n° 1250

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication, vente et location de bâtiments modulaires
Adresse : rue des Entrepreneurs - Zone d Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La Gorgue
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 21/03/2016 prononçant à l'encontre de Monsieur PHILIPPE Gilles une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

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01/04/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 2436

N° RCS : 417 602 885 RCS Dunkerque
Dénomination : MODUL'BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication, vente et location de bâtiments modulaires
Adresse : rue des Entrepreneurs - Zone d Activités Commerciales du Nouveau Monde 59253 La Gorgue
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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