MODULES ASSOCIES Active

11/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090215 du 11/06/2009, annonce n° 1714

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, eéaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication.
Adresse : chemin d'Attrecy 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100191 du 10/01/2010, annonce n° 1045

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, eéaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication.
Adresse : chemin d'Attrecy 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1715

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, eéaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication.
Adresse : chemin d'Attrecy 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

Voir le contenu de l'annonce légale

22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 10589

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 9487

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 8561

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 1816

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : construction d'ensembles et sous-ensembles de machines mobiles, de levage de charges, d'élévation de personnel ; construction d'engins mobiles et d'outils pour le BTP, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation forestière, le traitement des déchets, l'industrie sous toutes ses activités ; activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, élaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 10697

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 9223

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 2044

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, eéaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication.
Adresse : chemin d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/07/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 5589

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Route D'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 11082

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Route D'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 2362

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : construction d'ensembles et sous-ensembles de machines mobiles, de levage de charges, d'élévation de personnel ; construction d'engins mobiles et d'outils pour le btp, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation forestière, le traitement des déchets, l'industrie sous toutes ses activités ; activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, élaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/01/2021
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/01/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 2501

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : construction d'ensembles et sous-ensembles de machines mobiles, de levage de charges, d'élévation de personnel ; construction d'engins mobiles et d'outils pour le btp, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation forestière, le traitement des déchets, l'industrie sous toutes ses activités ; activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, élaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/12/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 2545

N° RCS : 408 763 423 RCS Mâcon
Dénomination : MODULES ASSOCIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : construction d'ensembles et sous-ensembles de machines mobiles, de levage de charges, d'élévation de personnel ; construction d'engins mobiles et d'outils pour le btp, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation forestière, le traitement des déchets, l'industrie sous toutes ses activités ; activité de bureau d'études et de conseils techniques avec réalisations de prototypes de validation dans le domaine de l'industrie, assistance technique, élaboration de manuels d'utilisation et de pièces de rechange, mise au point de procédures de fabrication
Adresse : route d'Attrecy 71130 Vendenesse-sur-Arroux
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/02/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale