MOISELLE Active

17/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180074 du 17/04/2018, annonce n° 3172

N° RCS : 384 220 224 RCS Nantes
Nom : MOISELLE
Prénom : Dominique
Adresse : Lieu-dit Le Bois Bonin 44660 Rouge
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur MOISELLE (Dominique) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00002

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15/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190053 du 15/03/2019, annonce n° 1309

N° RCS : 384 220 224 RCS Nantes
Nom : MOISELLE
Prénom : Dominique Pierre Marie
Activité : Travaux agricoles a façon
Adresse : lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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09/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2922

N° RCS : 384 220 224 RCS Nantes
Nom : MOISELLE
Prénom : Dominique Pierre Marie
Activité : Travaux agricoles a façon
Adresse : lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/06/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/09/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200177 du 11/09/2020, annonce n° 2039

N° RCS : 384 220 224 RCS Nantes
Nom : MOISELLE
Prénom : Dominique Pierre Marie
Activité : Travaux agricoles a façon
Adresse : lieu-dit le Bois Bonin 44660 Rougé
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/08/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

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