MOISSONNIER Active

14/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 27

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MOISSONNIER JEAN LOUP GABRIEL. Administrateur : M. INTERNATIONAL (SC) représenté par MOISSONNIER CAROLINE. Administrateur : MOISSONNIER ANNIE-PIERRE né(e) PERCHE. Commissaire aux comptes titulaire : CHAUMONT Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : HLB - AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE.

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22/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 57

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général et administrateur : PERCHE Jean-François Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Christine Jeanne Charlotte Administrateur : M. INTERNATIONAL (SC) représenté par MOISSONNIER Annie Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CHAUMONT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HLB - AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE

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19/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090223 du 19/11/2009, annonce n° 24

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PERCHE Jean-François Directeur général : DUVAL Christine Administrateur : M. INTERNATIONAL (SC) représenté par MOISSONNIER Annie Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CHAUMONT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : SAS HLB - UFCO (SAS)

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21/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100246 du 21/12/2010, annonce n° 57

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PERCHE Jean-François Directeur général : DUVAL Christine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 585

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2013

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03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 231

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2015

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24/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 6

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MOISSONNIER 1885 Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 67 avenue Maginot - 01000 BOURG EN BRESSE 428.757.892 RCS BOURG EN BRESSE PAR MOISSONNIER FRERES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 67, avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE 757.200.340 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 6 mars 2015, la société MOISSONNIER 1885 et la société MOISSONNIER FRERES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOISSONNIER 1885 par la société MOISSONNIER FRERES. La société MOISSONNIER 1885 ferait apport à la société MOISSONNIER FRERES de la totalité de son actif, soit 1.207.685 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.152.105 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 55.580 euros. En rémunération de cet apport net, 926 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MOISSONNIER FRERES à titre d'augmentation de son capital social de 18.520 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 37.060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 11,57 actions de la société MOISSONNIER FRERES pour 1 part sociale de la société MOISSONNIER 1885. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 13 mars 2015.

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28/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150122 du 28/06/2015, annonce n° 26

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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13/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 140

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER FRERES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2014

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17/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160111 du 17/10/2016, annonce n° 77

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2016

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10/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180065 du 10/04/2018, annonce n° 284

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Ave Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 29

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : WOODSTOCK ; Directeur général : DUVAL Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

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27/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190041 du 27/02/2019, annonce n° 27

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200057 du 20/03/2020, annonce n° 21

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 22

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 41

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 62

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 7

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : WOODSTOCK ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

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17/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 31

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : WOODSTOCK ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

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06/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 36

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 Avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

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08/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 13

N° RCS : 757 200 340 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOISSONNIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, achat et vente de meubles de tous styles neufs et anciens
Administration : Président : WOODSTOCK

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