MOLTONI Active

25/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 2642

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 2096

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 1713

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

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31/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110106 du 31/05/2011, annonce n° 2351

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3622

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/01/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130001 du 02/01/2013, annonce n° 1450

N° RCS : 414 773 473 RCS Belfort
Nom : MOLTONI
Prénom : David
Adresse : 16 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard

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