Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n°336
N° RCS :
441 735 149 RCS Dijon
Dénomination :
HELITE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 Rue de la Petite Fin 21121 Fontaine-lès-Dijon
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du 24/12/2020, la société apporteuse HELITE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 FONTAINE-LES-DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 735 149 RCS DIJON, et la société bénéficiaire HELITE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 FONTAINE-LES-DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 586 869 RCS DIJON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à la valeur nette comptable au 30/06/2020 : Actif : 2 855 869 euros, Passif : 1 670 328 euros, Actif net : 1 185 541 euros. En rémunération de cet apport, la société HELITE bénéficiaire augmenterait son capital de 1 099 000 euros par la création de 109 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse HELITE. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 86 541 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 2/02/2020.
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