MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE Active

07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 9081

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 impasse des Fusains 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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27/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150036 du 27/04/2015, annonce n° 9890

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 impasse des Fusains 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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02/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160013 du 02/02/2016, annonce n° 7440

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 impasse des Fusains 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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08/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 2560

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RENAUX Claude nom d'usage : RENAUX n'est plus gérant. RENAUX Claude nom d'usage : RENAUX devient président. PICHON Roland nom d'usage : PICHON devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 2335

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RENAUX Claude nom d'usage : RENAUX n'est plus président. Société à responsabilité limitée LANSARD DEVELOPPEMENT devient président.

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 7724

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 impasse des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 6967

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 impasse des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 13586

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Impasse Des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 6815

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Impasse Des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 13987

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Impasse Des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 2870

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée PHL DEVELOPPEMENT n'est plus président. NARDIS Sandro Joseph Georges nom d'usage : NARDIS devient président. Société à responsabilité limitée PHL DEVELOPPEMENT devient directeur général

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 13087

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Impasse Des Fusains Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 1572

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 13 Impasse Des Fusains Meythet 74960 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ETUPES du 30 septembre 2022, la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE ", société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000 euros, dont le siège social est à ANNECY (74960) 13 Impasse des Fusains Meythet, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 950 530 998, et la société " LANSARD FLUIDES ", société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à EYBENS (38320) 59 Avenue d'Echirolles, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 504 831 215, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " LANSARD FLUIDES " par la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE ". L'opération de fusion ayant un effet différé au 1er janvier 2023, la société " LANSARD FLUIDES " ferait apport à la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " de la totalité de son actif, évalué provisoirement sur la base des comptes estimés au 31 décembre 2022 à 1.080.503 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.033.111 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47.392 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbée " LANSARD FLUIDES " et la société absorbante " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " sont et seront détenues à 100% par une même société mère " ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES - E.I.M.I. ", jusqu'au jour de la réalisation définitive de la présente opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée susvisée contre des actions de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange et à réaliser d'augmentation de capital social de la société absorbante. La fusion est soumise aux conditions suspensives d'obtention par la société absorbante de l'accord de la banque CIC pour la non-exigibilité anticipée de l'emprunt en cours de la société absorbée et de l'obtention par la société absorbante de l'accord de CREDIPAR pour le transfert du contrat de crédit-bail mobilier de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom de la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " le 17 octobre 2022 et au Greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom de la société " LANSARD FLUIDES " le 21 octobre 2022. Pour avis.

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11/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 2807

N° RCS : 950 530 998 RCS Annecy
Dénomination : M.T.S. MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PICHON Roland nom d'usage : PICHON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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