MONTELLIMARD Active

21/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 2164

N° RCS : 411 217 151 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : MONTELLIMARD
Prénom : Marcel
Activité : agriculteur
Adresse : Artaud 43190 Tence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

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19/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130181 du 19/09/2013, annonce n° 1122

N° RCS : 411 217 151 RCS Puy-en-Velay
Nom : MONTELLIMARD
Prénom : Marcel
Activité : agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse : Artaud 43190 Tence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la liste de la date de la présente publication

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19/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130181 du 19/09/2013, annonce n° 1123

N° RCS : 411 217 151 RCS Puy-en-Velay
Nom : MONTELLIMARD
Prénom : Marcel
Activité : agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse : Artaud 43190 Tence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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15/01/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 1167

N° RCS : 411 217 151 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : MONTELLIMARD
Prénom : Marcel
Activité : exploitant agricole
Adresse : Artaud 43190 Tence
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

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02/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200105 du 02/06/2020, annonce n° 2257

N° RCS : 411 217 151 RCS Puy-en-Velay
Nom : MONTELLIMARD
Prénom : Marcel
Activité : non précisée
Adresse : rue Auguste Cuoq Appartement 69 43190 Tence
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00015

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