MONTMMORENCY AUTO ECOLE Active

20/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090202 du 20/10/2009, annonce n° 1351

N° RCS : 411 805 534 RCS Pontoise
Dénomination : SARL MONTMORENCY AUTO ECOLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : prestations des cours de conduite de véhicules à moteur de cours de perfectionnement et de formation de moniteurs.
Adresse : 15 rue Saint-Jacques 95160 Montmorency
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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27/06/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100123 du 27/06/2010, annonce n° 1209

N° RCS : 411 805 534 RCS Pontoise
Dénomination : SARL MONTMORENCY AUTO ECOLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : prestations des cours de conduite de véhicules à moteur de cours de perfectionnement et de formation de moniteurs.
Adresse : 15 rue Saint-Jacques 95160 Montmorency
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 27 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 octobre 2009., annule la décision du jugement rendu le 19/10/2009, et déboute l'URSSAF de ses demandes tendant à la résolution du plan de continuation et au prononcé de la liquidation judiciaire..

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22/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110100 du 22/05/2011, annonce n° 1196

N° RCS : 411 805 534 RCS Pontoise
Dénomination : MONTMORENCY AUTO ECOLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : prestations des cours de conduite de véhicules à moteur de cours de perfectionnement et de formation de moniteurs.
Adresse : 15 rue Saint-Jacques 95160 Montmorency
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120084 du 29/04/2012, annonce n° 1489

N° RCS : 411 805 534 RCS Pontoise
Dénomination : MONTMORENCY AUTO ECOLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : prestations des cours de conduite de véhicules à moteur de cours de perfectionnement et de formation de moniteurs.
Adresse : 15 rue Saint-Jacques 95160 Montmorency
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 10/06/2013, annonce n° 1267

N° RCS : 411 805 534 RCS Pontoise
Dénomination : MONTMORENCY AUTO ECOLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : prestations des cours de conduite de véhicules à moteur de cours de perfectionnement et de formation de moniteurs.
Adresse : 15 rue Saint-Jacques 95160 Montmorency
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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