Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210219 du 10/11/2021, annonce n°970
N° RCS :
414 310 359 RCS Vienne
Dénomination :
MOOV&COOK
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
302 rue Denis Papin 38090 Villefontaine
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE La société absorbée CUISINES TRANSPORTABLES LOCATIONS VENTES « CTLV »Société par actions simplifiéeau capital de 38 300 eurosSiège social : 4 rue Sophie Germain, 77610 Fontenay-TrésignyRCS MEAUX 442 082 079ET La société absorbante MOOV & COOKSociété par actions simplifiéeau capital de 153 000 eurosSiège social : 302 rue Denis Papin38090 VILLEFONTAINERCS VIENNE 414 310 359AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Villefontaine du 25 octobre 2021, La société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV », société par actions simplifiée au capital de 38 300 euros, dont le siège social est 4 rue Sophie Germain, 77610 Fontenay-Trésigny, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 442 082 079, et la société MOOV & COOK, société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros, dont le siège social est 302 rue Denis Papin 38090 Villefontaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 414 310 359, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV » par la société MOOV & COOK.La société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV » ferait apport à la société MOOV & COOK de la totalité de son actif, soit un million six cent vingt-quatre mille cent cinquante euros (1 624 150€), à charge de la totalité de son passif, soit un million trois cent quatre-vingt mille sept cent-dix-huit euros (1 380 718€). La valeur nette des apports s'élèverait à 243 432 euros.La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PSV, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 381316 euros, dont le siège social est situé 79 Rue Julian Grimau, 93700 Drancy, immatriculée sous le numéro RCS BOBIGNY 437 883 101, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV » depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MOOV & COOK. La société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société Cuisines Transportables Locations Ventes « CTLV » en date du 4 novembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société MOOV & COOK en date du 4 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
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