MOREAU Active

21/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080170 du 21/09/2008, annonce n° 75

N° RCS : 348 512 419 RCS Montbéliard
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Adresse : 1 B place des Ecoles 25400 Arbouans

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21/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 2830

N° RCS : 348 512 419 RCS Belfort
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 39 route de Belchamp 25700 Valentigney
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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16/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170033 du 16/02/2017, annonce n° 1146

N° RCS : 348 512 419 RCS Belfort
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 39 route de Belchamp 25700 Valentigney
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/02/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2934

N° RCS : 348 512 419 RCS Belfort
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
Adresse : 39 Route de Belchamp 25700 Valentigney

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29/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 2079

N° RCS : 348 512 419 RCS Belfort
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
Activité : boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
Adresse de l'établissement : 39 Route de Belchamp 25700 Valentigney
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : JOLY
Prénom : Jean-Paul
Date de commencement d'activité : 15/12/2014
Publication légale : La Terre de Chez Nous du 14/08/2020
Oppositions : Election de domicile : ETUDE DARMON AMBLARD 22 Rue de la Souaberie Bp 43205 25203 Montbéliard Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place des Ecoles 25400 Arbouans

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