MORETTON Active

11/06/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080100 du 11/06/2008, annonce n° 773

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR
Activité : restauration
Adresse de l'établissement : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : RESTAURANT LE PIOLET
A dater du : 19/05/2008
Date de commencement d'activité : 15/05/2008
Publication légale : LA TRIBUNE LE PROGRES du 16/05/2008
Oppositions : MAITRE POUZOLS NAPOLEON Philippe 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 42110 FEURS

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 1705

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Activité : restauration
Adresse : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100035 du 19/02/2010, annonce n° 1651

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Activité : restauration
Adresse : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 1165

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Activité : restauration
Adresse : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 2013

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Activité : restauration
Adresse : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110062 du 29/03/2011, annonce n° 1505

N° RCS : 504 196 981 RCS Saint-Etienne
Nom : MORETTON
Prénom : Stéphane
Activité : restauration
Adresse : 19 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale