MORGANTE Active

31/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 1548

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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24/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 1468

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : 46 chemin des Noyers Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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17/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160054 du 17/03/2016, annonce n° 1317

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 5 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/00540

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22/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2181

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/540

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17/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160139 du 17/07/2016, annonce n° 859

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/00540

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14/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1375

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/04/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 1er juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03446

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21/11/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 1181

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : Agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/11/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant d’un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIe, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02263

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17/11/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 2115

N° RCS : 434 428 868 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MORGANTE
Prénom : Eric
Activité : agriculteur
Adresse : Chavillieu 01260 Lompnieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/11/2022
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/02780

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