MORILLIERE Active

23/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110058 du 23/03/2011, annonce n° 1327

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean-Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 2506

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean-Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

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20/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120056 du 20/03/2012, annonce n° 2146

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean-Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140103 du 30/05/2014, annonce n° 1509

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean, Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et Avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1731

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean, Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et Avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/11/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150110 du 06/11/2015, annonce n° 2227

N° RCS : 494 543 473 RCS Perpignan
Nom : MORILLIERE
Prénom : Stéphane, Alain, Jean, Louis
Activité : boulangerie patisserie
Adresse : 37 rue Général de Gaulle et Avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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