MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES Active

30/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 623

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital : 193086.00 EUR
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - SELARL AU CAPITAL DE 193 086 euros - SIEGE SOCIAL : 18, RUE LAFAYETTE 31000 TOULOUSE - RCS TOULOUSE : 389 470 170 - DE LA SOCIETE BRUNEL ET ASSOCIES - SELAS AU CAPITAL DE 37 000 euros - SIEGE SOCIAL : 8, RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE - RCS TOULOUSE : 444 620 488 - 1. EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA SOCIETE BRUNEL ET ASSOCIES - DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETE - MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - EST PREVUE : MONTANT DE L'ACTIF : 1 950 153 euros - MONTANT DU PASSIF : 1 258 457 euros - ACTIF NET APPORTE : 691 696 euros - 2. AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - AU TITRE DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE BRUNEL ET ASSOCIES : 96 696 euros - 3. RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX - IL SERA ATTRIBUE 632 PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS A RAISON DE 1 PART POUR 58 ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE BRUNEL ET ASSOCIES. 4. MONTANT PREVU DE LA PRIME DE FUSION : 595 000 euros - 5. DEPOT DU PROJET DE FUSION : LE PROJET DE FUSION ETABLI LE 20 NOVEMBRE 2013 A ETE DEPOSE LE 20 NOVEMBRE 2013, AU NOM DES DEUX SOCIETES, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE. UNE DEMANDE DE PARUTION AU BODACC A ETE FAITE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2013 COMPTE TENU DE L'IMPOSSIBILITE DE METTRE EN LIGNE CET AVIS SUR UN SITE INTERNET. POUR AVIS LE REPRESENTANT LEGAL -

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 2685

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 996

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Administration : LAFONT DE SENTENAC Guy Alain nom d'usage : LAFONT DE SENTENAC n'est plus gérant. LAFONT DE SENTENAC Guy Alain nom d'usage : LAFONT DE SENTENAC devient président. MORVILLIERS Nicolas nom d'usage : MORVILLIERS n'est plus gérant. WALLAERT Philippe Jean Marc Stephane nom d'usage : WALLAERT n'est plus gérant. COCKAIN - BARERE Julian nom d'usage : COCKAIN - BARERE n'est plus gérant.

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18/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150041 du 18/05/2015, annonce n° 1009

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160001 du 05/01/2016, annonce n° 1505

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 1797

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 3752

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170225 du 23/11/2017, annonce n° 294

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Capital : 291465.00 EUR
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES SELAS au capital de 291 465 € 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 389 470 170 ("Société Absorbante") FINANDEC Société de participations financières de profession libérale d'avocats SARL au capital de 537 740,02 € 5 rue Jany 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 479 048 464 ("Société Absorbée") AVIS DE FUSION 1. La société FINANDEC et MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES, sus-désignées, ont établi le 20 NOVEMBRE 2017, par acte sous-seing privé à TOULOUSE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société FINANDEC ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société FINANDEC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société FINANDEC devant être dévolue à la société MORVILLIERS SENTENA&ASSOCIES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société FINANDEC et de la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 aout 2017. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 aout 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.437.301 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 643.846 euros, soit un actif net apporté égal à 793.455 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 31,8 actions de la société FINANDEC pour 1 action de la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société FINANDEC, la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 105.264 euros, par création de 688 actions nouvelles d'une valeur nominale de 153 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société FINANDEC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 688.191 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation soit 799.063 euros s'imputera à hauteur de 105.111 euros sur le nominal des actions annulées et 687.951 euros imputés sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de: -l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er septembre 2017. La société FINANDEC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FINANDEC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société FINANDEC et de la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES, le 20 NOVEMBRE 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis - Le Président de la société FINANDEC Le Président de la société MORVILLIERS SENTENAC&ASSOCIES.

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 1005

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1314

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2824

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1624

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 3011

N° RCS : 389 470 170 RCS Toulouse
Dénomination : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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