MOSADROM Active

09/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080164 du 09/12/2008, annonce n° 1123

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.
Adresse : 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090235 du 12/06/2009, annonce n° 1169

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.
Adresse : 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1236

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.
Adresse : 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Voir le contenu de l'annonce légale

05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 611

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABBE Thierry nom d'usage : LABBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BLONDIN Maud nom d'usage : LEHEMBRE devient commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130047 du 03/07/2013, annonce n° 1484

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain
Adresse : 3 zone Artisanale 26330 Châteauneuf-de-Galaure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1477

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
Adresse : 3 zone Artisanale 26330 Châteauneuf-de-Galaure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140121 du 26/06/2014, annonce n° 1371

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
Adresse : 3 zone Artisanale 26330 Châteauneuf-de-Galaure
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1981

N° RCS : 436 080 113 RCS Romans
Dénomination : MOSADROM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
Adresse : 3 zone Artisanale 26330 Châteauneuf-de-Galaure
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale