MOSAIC Active

01/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090007 du 01/11/2009, annonce n° 1253

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : Mas Bellecroze Lieu Dit Bellecroze 66300 Camélas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090207 du 27/10/2009, annonce n° 1497

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : Mas Bellecroze Lieu Dit Bellecroze 66300 Camélas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090214 du 11/05/2009, annonce n° 1669

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : Mas Bellecroze Lieu Dit Bellecroze 66300 Camélas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1717

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : route de Latour Bas Elne 66200 Elne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110084 du 29/04/2011, annonce n° 2582

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : route de Latour Bas Elne 66200 Elne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 2007

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : route de Latour Bas Elne 66200 Elne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120073 du 13/04/2012, annonce n° 1596

N° RCS : 400 904 181 RCS Perpignan
Dénomination : MOSAIC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de chambres d'hôtes, vente de fourniture de piscine et équipement de loisir, prestation administrative, commerciale, gestion aux entreprises
Adresse : route de Latour Bas Elne 66200 Elne
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale