MOSSET Active

14/07/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090133 du 14/07/2009, annonce n° 497

N° RCS : 513 443 960 RCS Angers
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Bar licence IV, restauration rapide, jeux
Adresse de l'établissement : 2 rue des Sports 49120 Melay
A dater du : 02/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

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27/10/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100209 du 27/10/2010, annonce n° 1206

N° RCS : 513 443 960 RCS Angers
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Adresse : 2 rue des Sports 49120 Melay

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18/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110244 du 18/12/2011, annonce n° 1068

N° RCS : 513 443 960 RCS Niort
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Activité : restauration, traiteur, pâtisserie, plats à emporter, Multiservices, bar.
Adresse : 5 place du Plessis Coffred 79150 Saint-Maurice-la-Fougereuse

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27/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 758

N° RCS : 513 443 960 RCS Niort
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : Alimentation générale, commerce multiservices, restaurant.
Enseigne : L'OLIVIER
Adresse de l'établissement : 5 place du Plessis Coffred 79150 Saint-Maurice-la-Fougereuse
A dater du : 10/05/2011
Date de commencement d'activité : 05/05/2011

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23/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140099 du 23/05/2014, annonce n° 2085

N° RCS : 513 443 960 RCS Niort
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Activité : restauration, traiteur, pâtisserie, plats à emporter, Multiservices, bar.
Adresse : 5 place du Plessis Coffred 79150 Saint-Maurice-la-Fougereuse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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03/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150045 du 03/05/2015, annonce n° 2280

N° RCS : 513 443 960 RCS Niort
Nom : MOSSET
Prénom : Arnaud
Activité : restauration, traiteur, pâtisserie, plats à emporter, Multiservices, bar.
Adresse : 5 place du Plessis Coffred 79150 Saint-Maurice-la-Fougereuse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160141 du 20/07/2016, annonce n° 2438

N° RCS : 513 443 960 RCS Niort
Activité : restauration, traiteur, pâtisserie, plats à emporter, Multiservices, bar.
Adresse : 5 place du Plessis Coffred 79150 Saint-Maurice-la-Fougereuse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/08/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 2068

N° RCS : 513 443 960 RCS NIORT
Activité : restauration, traiteur, pâtisserie, plats à emporter, Multiservices, bar.
Adresse : 5 place du Plessis Coffred Saint-Maurice-La-Fougereuse 79150 Saint-Maurice-Étusson
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif concernant l'EIRL MOSSET Arnaud

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