MOTELEC INDUSTRIE Active

09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 411

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 257

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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10/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150048 du 10/03/2015, annonce n° 47

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BORDET François-André, Albert Directeur général : BORDET Michèle, Monique né(e) CORNAILLER Commissaire aux comptes titulaire : STE BLANC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : A.R.G. - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS (SAS)

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 1083

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 258

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 125

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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27/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180136 du 27/07/2018, annonce n° 252

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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04/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190170 du 04/09/2019, annonce n° 31

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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03/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200214 du 03/11/2020, annonce n° 21

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Vente de tous appareillages électriques et fournitures industrielles fabrication transformation et réparation de fournitures Industrielleslocation de matériels industriels
Administration : Président : BORDET François-André Albert ; Directeur général : BORDET Michèle Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 81

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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02/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 3

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1008000.00 EUR
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE H.M.C TECHNIC Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : Zone Industrielle Nord Route de Tamas 01100 ARBENT 417 623 659 RCS BOURG EN BRESSE ET MOTELEC INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 1 008 000 euros Siège social : 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX 771 201 456 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 28 juin 2021, La société H.M.C TECHNIC, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Nord Route de Tamas 01100 ARBENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 623 659 RCS BOURG EN BRESSE, et la société MOTELEC INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 1 008 000 euros, dont le siège social est 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 771 201 456 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société H.M.C TECHNIC par la société MOTELEC INDUSTRIE. La société H.M.C TECHNIC ferait apport à la société MOTELEC INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 547 624 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 123 966 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 423 658 euros. La société MOTELEC INDUSTRIE détenant la totalité des 3 000 parts composant le capital social de la société H.M.C TECHNIC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société H.M.C TECHNIC depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MOTELEC INDUSTRIE. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2021. La société H.M.C TECHNIC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 30/06/2021 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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22/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 564

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1008000.00 EUR
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 63252 EUR
Activité : Branche d'activité dépendant du fonds de DOMARIN mais exploitée dans l'Ain et le Jura (sans établissement) de vente, entretien, maintenance de tot matériel, installation de machines et composants pour l'air comprimé et le vide
Adresse de l'établissement : 50 Avenue De la Ferronnière 38300 Domarin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL A T I
Date de commencement d'activité : 08/11/2021
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 17/11/2021
Oppositions : Adresse du siège social du cédant pour la validité des opposisionts et au Cabinet NEXEN AVOCATS 1, avenue de l'Europe 01100 OYONNAS pour la correspondance
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 08/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 02/12/2021, Dossier 2021 00061461 référence 3804P05 2021 A 01866 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue de la Ferronnière 38300 DOMARIN. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 22

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 48

N° RCS : 771 201 456 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MOTELEC INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue André Crétin 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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