MOTEUR ET FILTRATION Active

04/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090066 du 04/03/2009, annonce n° 1620

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 5 rue du Pont du Var 70290 Plancher-les-mines
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100025 du 02/05/2010, annonce n° 1915

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 5 rue du Pont du Var 70290 Plancher-les-mines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100064 du 04/01/2010, annonce n° 2336

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 5 rue du Pont du Var 70290 Plancher-les-mines
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

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13/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120092 du 13/05/2012, annonce n° 1990

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 22 rue de la Gare 70290 Champagney
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2802

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 22 rue de la Gare 70290 Champagney
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130120 du 25/06/2013, annonce n° 2330

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : 22 rue de la Gare 70290 Champagney
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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26/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 3509

N° RCS : 450 618 228 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MOTEUR ET FILTRATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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