MOTIER DOMAINES Active

25/06/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 1187

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Belloy, Augustin, Directeur général : Bouchez, Laurent, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
Capital : 50000 EUR
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : En France et en tous pays, directement ou indirectement dans le secteur environnemental, agricole et notamment dans les secteurs forestiers, viticole et vinicole : la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition et la cession, par quelque moyen que ce soit directement ou indirectement, de tous actifs lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir, édifier ou prendre à bail, le négoce, le transport ou le stockage des productions des secteurs sus nommés.
Adresse de l'établissement : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
A dater du : 10/06/2014
Date de commencement d'activité : 02/06/2014

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28/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140164 du 28/08/2014, annonce n° 970

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Président : Houzé, Philippe, modification du Directeur général Belloy, Augustin, Directeur général partant : Bouchez, Laurent

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07/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140171 du 07/09/2014, annonce n° 562

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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14/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150093 du 14/09/2015, annonce n° 5767

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3818

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3819

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 2975

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Belloy, Augustin ; Président partant : Houzé, Philippe ; nomination du Directeur général : Bouchez, Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 7005

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 7006

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 7007

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 1121

N° RCS : 802 799 387 RCS Paris
Dénomination : MOTIER DOMAINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 54330800.00 EUR
Adresse : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MOTIER
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MOTIER Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 450000.00 EUR Numéro unique d'identification : 592045777 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : MOTIER DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 54330800.00 EUR Numéro unique d'identification : 802799387 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 82912457.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société MOTIER DOMAINES augmenterait son capital de 54.069.900 euros par la création de 540.699 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MOTIER. Montant de la prime de fusion / scission : 28830100.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MOTIER : 22.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MOTIER DOMAINES : 22.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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