MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS Active

15/12/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 592

N° RCS : 518 392 006 RCS Toulouse
Dénomination : MOTOROLA MOBILE DEVICES FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : RASSOU Jean-Claude nom d'usage : RASSOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID SAS.
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31047 Toulouse
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 1374

N° RCS : 518 392 006 RCS Toulouse
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 435

N° RCS : 518 392 006 RCS Toulouse
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Téléphone mobile

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29/09/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 336

N° RCS : 518 392 006 RCS Toulouse
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31047 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 31520002 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Activité Mobile Devices qui comprend la conception, la commercialisation et des services pour une gamme de terminaux mobiles, y compris les smartphones, avec des logiciels intégrés et des produits accessoires, ainsi que l'utilisation de propriété intellectuelle sous licence et son activité Home qui comprend la conception, la commercialisation, l'installation et les services pour de la vidéo, numérique et sur IP, et des décodeurs intéractifs, des systémes de livraison vidéo de bout en bout, des plateformes d'accès haut débit, des équipements résidentiels de données et voix des opérateurs de télécommunications et de télévision cablée.
Adresse de l'établissement : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31047 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MOTOROLA SAS
Date de commencement d'activité : 31/07/2010
Publication légale : La Gazette du Midi du 30/08/2010
Oppositions : lieu d'exploitation du fonds cédé : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31047 Toulouse

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08/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100196 du 08/10/2010, annonce n° 796

N° RCS : 518 392 006 RCS Evry
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31047 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : création
Activité : télécommunication sans fil, acquisition des Élèments fonds de commerce relatif à l'activité mobiles Devices qui comprend la conception, la commercialisation et des services pour une gamme de terminaux mobiles, y compris les Smartphones, avec des logiciels intégrés et des produits accessoires, ainsi que l'utilisation de propriété intellectuelle sous licence et son activité home qui comprend la conception, la commercialisation, l'installation et les services pour de la vidéo numérique et sur Ip, et des décodeurs interactifs, des systèmes de livraison vidéo de bout en bout, des Plateformes d'accès haut débit, des équipements résidentiels de données et voix des opérateurs de télécommunications et de télévision câblée.
Adresse de l'établissement : Parc des Algorithmes Saint-Aubin 91193 Gif-sur-Yvette Cedex
Oppositions : Pas d'opposition
Commentaires : Cession partielle de fonds de commerce : des élèments fonds de commerce relatif à l'activité Mobiles Devices qui comprend la conception, la commercialisation et des services pour une gamme de terminaux mobiles, y compris les Smartphones, avec des logiciels intégrés et des produits accessoires, ainsi que l'utilisation de propriété intellectuelle sous licence et son activité Home qui comprend la conception, la commercialisation, l'installation et les services pour de la vidéo numérique et sur IP, et des décodeurs interactifs, des systèmes de livraison vidéo de bout en bout, des plateformes d'accès haut débit, des équipements résidentiels de données et voix des opérateurs de télécommunications et de télévision câblée, de la société MOTOROLA SAS (RCS EVRY 712 030 113) moyennant le prix de 31 520 002 euros, parution dans les Petites Affiches de Seine et Oise le 31/08/2010, les oppositions seront reçues aux lieux d'exploitation du fonds cédé à compter du 01/08/2010.

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04/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120067 du 04/04/2012, annonce n° 800

N° RCS : 518 392 006 RCS Toulouse
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 6647

N° RCS : 518 392 006 RCS Paris
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/03/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140047 du 07/03/2014, annonce n° 647

N° RCS : 518 392 006 RCS Paris
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Law, Graham, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE.
Capital : 5000001 EUR
Adresse : 17 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Téléphone mobile. Branche d'activité : activité mobile Devices qui comprend la conception, la commercialisation et des services pour une gamme de terminaux mobiles, y compris les Smartphones, avec des logiciels intègres et des produits accessoires, ainsi que l'utilisation de propriété intellectuelle sous licence et son activité home qui comprend la conception, la commercialisation, l'installation et les services pour de la vidéo, numérique et sur Ip, et des décodeurs interactifs, des systèmes de livraison vidéo de bout en bout, des Plateformes d'accès haut débit, des équipements résidentiels de données et voix des opérateurs de télécommunications et de télévision câblée.
Adresse de l'établissement : 17 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
A dater du : 10/06/2010
Date de commencement d'activité : 15/04/2010
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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28/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 2055

N° RCS : 518 392 006 RCS Paris
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Law, Graham, nomination du Président : Guillemot, Jean-Baptiste

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 13300

N° RCS : 518 392 006 RCS Paris
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 5798

N° RCS : 518 392 006 RCS Paris
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 9426

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 20 rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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07/04/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 2356

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GUILLEMOT Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE
Capital : 5000001.00 EUR
Adresse : 20 rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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09/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 1603

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GUILLEMOT Jean-Baptiste en fonction le 04 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Louis en fonction le 05 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Avril 2017

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06/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180206 du 06/11/2018, annonce n° 9231

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 20 rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 7120

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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04/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 9980

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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14/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220010 du 14/01/2022, annonce n° 7491

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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03/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230044 du 03/03/2023, annonce n° 2524

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 20 Rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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05/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 3862

N° RCS : 518 392 006 RCS Nanterre
Dénomination : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Téléphone mobile. Branche d'activité : activité mobile Devices qui comprend la conception, la commercialisation et des services pour une gamme de terminaux mobiles, y compris les Smartphones, avec des logiciels intègres et des produits accessoires, ainsi que l'utilisation de propriété intellectuelle sous licence et son activité home qui comprend la conception, la commercialisation, l'installation et les services pour de la vidéo, numérique et sur Ip, et des décodeurs interactifs, des systèmes de livraison vidéo de bout en bout, des Plateformes d'accès haut débit, des équipements résidentiels de données et voix des opérateurs de télécommunications et de télévision câblée.
Administration : Président : GUILLEMOT Jean-Baptiste

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